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JONominations JO

Arles (tribunal instance)

6 nominations

Ambassadeur Ambassadeur (pays)Ambassadeur thématique Armée Armée (grade)Autorisation d'exercice (médecin)Autorité de délégation Avocat aux Conseils Cabinet Cabinet ministériel Citation Commissaire de justice Commissaire du gouvernement Commission parlementaire Concours conge parental Conseil d'administration Conseil des ministres Consul Corps Cour d'appel Cour de cassation Cour des comptes Délégation parlementaire Départ à la retraite École Élève de l'ENA eleve mines Élève de Polytechnique Grade Greffier Haut fonctionnaire de défense et de sécurité Huissier Inspecteur général Légion d'honneur Magistrat Agrafe Médaille militaire Médaille de la sécurité intérieure Ministre Notaire Ordre du Mérite Ordre national Parlement Personnalité qualifiée Préfet Préfet de département Préfet de région Président Professeur Recteur d'académie Renouvellement Sous-préfet Suppléant Tribunal Tribunal administratif Tribunal de commerce Tribunal judiciaire

2004

1 nomination

Christophe Noel

31 mars 2004·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

2001

1 nomination

Marie-Christine Desbeauve

1 septembre 2001·Article JO

NominationTribunal

Début3 septembre 2001

Nom alternatifGuimblet

Tribunal d'instance d'Arles

1997

2 nominations

Danielle Carlotti

23 septembre 1997·Article JO

CessationProfession juridiqueGreffier Tribunal

Début1 août 1997

Nom alternatifCrouzet

23 juillet 1997·Article JO

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

Remplace

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

1996

2 nominations

Danielle Carlotti

10 novembre 1996·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifCrouzet

Cour d'appelAix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Lina Mastrantuono

10 novembre 1996·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifFerrari

Cour d'appelAix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence